Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Éditeur du service L'application Haux Alerte est éditée par l'initiative citoyenne 'HAUX C'EST VOUS', représentée par Sophie RICAUD. Contact : S.RICAUD2026@GMAIL.COM 1.2. Nature du service (Avertissement Important) Cette application est une initiative privée dans le cadre des élections municipales de 2026. Elle ne constitue en aucun cas un service officiel de la Mairie de Haux. Les signalements effectués sur cette plateforme ne déclenchent pas d'intervention technique immédiate des services municipaux actuels. Ils ont vocation à recenser les besoins pour le futur programme municipal. 1.3. Hébergement L'application et les données sont hébergées par : Vercel Inc. (Infrastructure et Stockage des photos) et Neon (Base de données).

2.1. Authentification L'accès aux fonctionnalités de signalement nécessite une authentification via Google ou un Lien Magique (Magic Link) envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de votre accès e-mail. 2.2. Système de Confiance (Rôles Utilisateurs) Pour garantir la qualité des informations : - Nouveaux utilisateurs ('Newcomer') : Vous pouvez envoyer des signalements (type et photo), mais l'ajout de descriptions textuelles est restreint. - Utilisateurs confirmés ('Citizen') : Cette fonctionnalité se débloque automatiquement après validation de plusieurs signalements pertinents par nos administrateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, voici comment nous traitons vos données : 3.1. Données collectées - Obligatoire : Adresse e-mail (authentification et notifications). - Fonctionnel : Géolocalisation lors du signalement, date et heure. - Contenu : Photos et descriptions des incidents. - Technique : Cookies de session nécessaires au fonctionnement. 3.2. Finalité Vos données servent exclusivement à authentifier votre compte, situer les incidents sur la carte et vous notifier par e-mail de l'évolution de votre signalement. 3.3. Vos Droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez : S.RICAUD2026@GMAIL.COM. 3.4. Accès par les autorités Vos données sont confidentielles. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition judiciaire, danger grave et imminent, ou infraction pénale manifeste.

4.1. Modération 'A Priori' Tout signalement soumis est placé en statut 'EN ATTENTE'. Il n'est pas visible publiquement tant qu'il n'a pas été validé manuellement par un administrateur. 4.2. Règles de Contenu et Photos Interdictions formelles : photos permettant d'identifier des visages ou des plaques d'immatriculation sans floutage, propos injurieux ou discriminatoires, photos de jardins ou intérieurs privés non visibles depuis la voie publique. Les photos sont stockées sur Vercel Blob et accessibles via une URL sécurisée pour les besoins de l'affichage. 4.3. Motifs de Rejet Doublon, propriété privée, hors commune, manque d'information ou contenu inapproprié. 4.4. Sanctions En cas d'abus grave (spam, insultes), les administrateurs peuvent bannir définitivement votre compte.

5.1. Urgences Haux Alerte n'est pas un service d'urgence. Pour tout danger grave et imminent (accident, fuite de gaz), contactez immédiatement les secours (18 ou 112) ou la Gendarmerie (17). 5.2. Limitation de responsabilité L'initiative 'HAUX C'EST VOUS' décline toute responsabilité en cas d'impossibilité technique d'accéder au service, d'inexactitude des données fournies par les utilisateurs ou sur les délais de résolution des problèmes signalés.

En soumettant un signalement, vous accordez à 'HAUX C'EST VOUS' une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu pour les besoins du projet. Le code source, le design et le logo restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.